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blue bmw car in a dark room
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Droit pénal économique et financier

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Cybercriminalité & droit pénal international

Au fil des années, notre cabinet a été impliqué dans des affaires variées, allant des accusations infondées aux procédures pénales les plus complexes.
Voici quelques exemples réels (totalement anonymisés) illustrant notre approche et nos résultats.

Classement rapide d’une accusation de fraude fiscale

Un chef d’entreprise genevois a été convoqué par le Ministère public pour fraude fiscale présumée, après un contrôle de l’Administration fédérale des contributions.
En analysant les pièces comptables et en sollicitant un expert indépendant, nous avons démontré qu’il s’agissait d’une erreur d’interprétation des écritures.
Résultat : classement du dossier en moins de trois mois et levée de toutes les mesures de séquestre.

Acquittement pour un étudiant accusé à tort

Un étudiant étranger a été arrêté à la sortie d’un bar pour trafic de stupéfiants.
En demandant l’accès aux images de vidéosurveillance et en auditionnant les témoins, nous avons prouvé qu’il n’était pas en possession de la drogue au moment des faits.
Résultat : acquittement et suppression de toute trace au casier judiciaire.

Réduction de peine dans une affaire de conduite en état d’ivresse

Un conducteur arrêté de nuit présentait un taux d’alcoolémie élevé à l’éthylotest.
Nous avons obtenu l’accès au rapport technique et démontré que l’appareil utilisé n’était pas étalonné conformément aux normes légales.
Résultat : peine réduite et suspension du permis limitée.

Non-lieu dans un dossier de blanchiment d’argent

Un cadre bancaire était poursuivi pour blanchiment d’argent dans le cadre d’une transaction internationale.
Nous avons retracé l’origine des fonds et prouvé qu’ils provenaient d’opérations commerciales licites.
Résultat : non-lieu prononcé, évitant ainsi des conséquences pénales et réputationnelles majeures.

Refus d’extradition pour un expatrié

Un ressortissant étranger résidant à Genève faisait l’objet d’un mandat d’arrêt international.
En plaidant le principe de double incrimination et en démontrant que les faits reprochés n’étaient pas punissables en Suisse, nous avons obtenu le refus d’extradition.

Ces exemples démontrent que chaque dossier pénal est unique et nécessite une approche sur mesure.
Notre méthode repose sur l’analyse minutieuse des faits, la maîtrise de la procédure et l’anticipation des arguments adverses.

Des situations réelles, des résultats concrèts

Adresse

Rue de Candolle 34, 1205 Genève

Contact

info@pénal-avocat.ch

Avocats spécialisés en droit pénal